Politiques
Code de bonne conduite externe
1. Objet
Chez Rubrik, Inc. (« Rubrik »), nous défendons un ensemble de valeurs fondamentales que nous avons baptisées RIVET : Résolution, Intégrité, Vitesse, Excellence et Transparence. Fidèles à ces valeurs, nous attendons de tous ceux avec qui nous entretenons des relations commerciales, notamment nos distributeurs, nos revendeurs, nos fournisseurs de services managés, nos prestataires ainsi que leurs propres employés, sous-traitants et agents (« Tiers ») d’agir en toutes circonstances de la manière la plus intègre qui soit. Le présent Code de bonne conduite externe de Rubrik (« Code ») définit ce que nous attendons d’un comportement acceptable et encourage les pratiques éthiques et légales dans les relations commerciales, en écho à nos propres attentes envers nos collaborateurs en interne.
Si les lois et réglementations applicables se révèlent plus permissives que le présent Code, nous exigeons de la part des Tiers de se conformer aux exigences du Code. Dans le cas de lois et réglementations plus restrictives, les Tiers sont tenus de respecter ces exigences légales en toutes circonstances. Rubrik se réserve le droit de modifier le présent Code à tout moment, pour quelque motif que ce soit.
2. Politique
2.1 Conformité à la législation
2.1.1 Lutte contre la corruption
Les Tiers doivent s’engager à se conformer à l’ensemble des lois, traités et conventions applicables en matière de lutte contre la corruption, notamment la loi américaine contre les pratiques de corruption des agents publics à l’étranger (« U.S. Foreign Corrupt Practices Act ») et la loi britannique de lutte contre la corruption (« UK Bribery Act ») (les « Lois anti-corruption »). Afin de se conformer aux Lois anti-corruption, les Tiers doivent s’abstenir en toutes circonstances d’accorder à un agent de la fonction publique ou à un particulier ressortissant étranger une quelconque rémunération ou un quelconque objet de valeur, que ce soit de manière directe ou indirecte, dans l’intention d’influencer une action ou une décision de la part de son destinataire. Ces rémunérations peuvent prendre la forme de dons en espèces, de cadeaux, de voyages, d’hébergements, de divertissements ou de tout autre type de dépenses.
2.1.2 Concurrence
Rubrik exige des Tiers qu’ils agissent dans un esprit de concurrence équitable et légitime. Il incombe aux Tiers de respecter l’ensemble des lois en vigueur visant à préserver le système de marché concurrentiel. Ces lois, généralement appelées « lois sur la concurrence » ou « lois antitrust », couvrent un large éventail d’activités commerciales, notamment la fixation des prix et l’achat, la vente et la commercialisation de biens et services. Les activités suivantes indiquent un comportement contraire à la libre-concurrence : (i) fixation ou contrôle des prix ; (ii) complot entre concurrents visant à mettre en échec un processus d’appel d’offres ; (iii) boycott de fournisseurs ou clients ; (iv) regroupement de produits sans lien entre eux dans le but de limiter la concurrence sans que cela profite aux clients ; (v) restriction de la production ou de la vente de produits ou lignes de produits ; et (vi) pratique de prix discriminatoires.
2.1.3 Droits de l’homme, discrimination et harcèlement
Les Tiers doivent s’engager à traiter toute personne, notamment les employés de Rubrik mais également leurs propres employés, avec dignité, professionnalisme et respect. Cette obligation suppose de se conformer à l’ensemble des lois interdisant le travail forcé ou contraint, le travail des enfants, le trafic de personnes et l’esclavage. Les Tiers doivent également respecter l’ensemble des lois applicables en matière de fixation des salaires et de droit du travail, et s’abstenir de toute discrimination fondée sur des critères de race, de religion, d’âge, de nationalité, de couleur de peau, de sexe, d’identité sexuelle, de handicap, de grossesse, de statut marital, d’affiliation politique, de statut militaire, d’orientation sexuelle ou de toute autre caractéristique protégée par la législation en vigueur. Rubrik ne tolère aucun harcèlement, quelle qu’en soit la forme, que ce soit orale, physique, virtuelle, visuelle ou autre.
2.1.4 Environnement, santé et sécurité
Rubrik reconnaît avoir la responsabilité de protéger l’environnement et attend des Tiers qu’ils se conforment à l’ensemble des lois et règlements applicables en matière de protection de l’environnement. Les Tiers doivent déployer tous les efforts économiquement raisonnables pour réduire leur consommation de ressources et leur production de déchets. Les Tiers sont également encouragés à offrir à leurs employés un environnement de travail sain et sécurisé, et sont tenus de respecter toutes les réglementations applicables en matière de sécurité au travail.
2.1.5 Commerce international
Les Tiers doivent respecter l’ensemble des lois applicables en matière de contrôle des importations et des exportations. Ils doivent s’engager à ne pas exporter, réexporter, télécharger ou transmettre d’une quelque autre manière les produits de Rubrik à : (i) tout pays ou toute région placé(e) sous embargo des États-Unis ou soumis(e) à des sanctions commerciales ; (ii) toute personne ou entité mentionnée sur l’une des listes de restriction du gouvernement des États-Unis (notamment la liste récapitulative des sanctions, la liste des ressortissants spécifiquement désignés, la liste des personnes ou entités refusées ou la liste des personnes ou entités non vérifiées) ; ou (iii) tout utilisateur final qui pense ou qui a des raisons de penser que les produits de Rubrik sont destinés à être utilisés à des fins d’armement nucléaire ou chimique, de proliférations d’armes biologiques ou de développement de missiles.
2.1.6 Protection des données
Rubrik attend des Tiers qu’ils se conforment à l’ensemble des lois, règlements et normes applicables en matière de respect de la vie privée et de protection des données. Les Tiers ne sont autorisés à consulter, stocker ou traiter les données à caractère personnel fournies par Rubrik que dans le cadre d’un objectif commercial légitime et s’engagent à n’utiliser de telles données que dans la mesure où cela est strictement nécessaire pour atteindre ledit objectif. Rubrik attend des Tiers qu’ils mettent en œuvre des moyens de contrôle adéquats, à un degré au moins aussi strict que celui imposé par les normes du secteur actuellement en vigueur, afin de garantir la protection, l’intégrité et la sécurité des données à caractère personnel dans le respect des normes de sécurité et des lois applicables en matière de confidentialité des données, et qu’ils exigent de leurs propres sous-traitants qu’ils respectent des exigences similaires. Les Tiers sont également tenus d’informer immédiatement Rubrik en cas de violation présumée ou avérée des Informations confidentielles de Rubrik (au sens défini ci-après).
2.2 Tenue de registres et intégrité financière
L’ensemble des Tiers sont tenus de tenir à jour des registres financiers et commerciaux exacts, complets et fiables couvrant toutes leurs transactions avec Rubrik et les distributeurs de Rubrik. Rubrik ne saurait honorer ou accepter d’accords parallèles, aussi bien écrits qu’oraux, si de tels accords n’ont pas été préalablement approuvés par un employé de Rubrik habilité à donner une telle approbation. Rubrik interdit formellement toute commande passée auprès de Rubrik ou de ses distributeurs en l’absence de commande correspondante émanant d’un utilisateur final. Les Tiers ne sont autorisés à soumettre une commande à Rubrik ou ses distributeurs qu’après avoir reçu une commande d’un utilisateur final portant sur les mêmes produits et services de Rubrik. Toute demande d’action contraire formulée par un employé de Rubrik doit être immédiatement signalée à Rubrik.
2.3 Informations confidentielles et propriété intellectuelle
Dans le cadre de leur relation commerciale avec Rubrik, les Tiers peuvent être amenés à recevoir de Rubrik des informations confidentielles qui ne relèvent pas du domaine public. Les Tiers sont tenus de protéger lesdites informations confidentielles, d’en préserver la stricte confidentialité et de ne les utiliser que dans le cadre de leurs relations commerciales avec Rubrik et dans le respect de toutes leurs obligations de confidentialité, telles qu’énoncées dans un contrat distinct conclu avec Rubrik. Les Tiers ne sont autorisés à divulguer des informations confidentielles à d’autres tiers que s’ils ont un besoin légitime d’y accéder et s’ils sont eux-mêmes soumis à une obligation de confidentialité similaire.
Les Tiers ne peuvent utiliser la propriété intellectuelle de Rubrik, y compris ses brevets, droits d’auteur, marques commerciales et secrets commerciaux, que dans les conditions expressément autorisées par leur contrat avec Rubrik, et s’engagent à ne pas détourner ou violer la propriété intellectuelle d’autres tiers dans le cadre de leur relation commerciale avec Rubrik.
2.4 Conflits d’intérêt
Les Tiers se doivent d’éviter toute situation de conflit réel ou apparent entre leurs intérêts personnels et les intérêts de Rubrik. De telles situations peuvent remettre en cause la capacité des Tiers à agir de manière objective envers Rubrik. Rubrik a à cœur d’éviter tout conflit dans ses relations commerciales et attend des Tiers de lui signaler toute situation de conflit potentielle. Ce point concerne notamment, sans toutefois s’y limiter, toute relation personnelle ou familiale intime avec des employés de Rubrik.
3. Administration du Code
3.1 Signalement des violations
Tout Tiers qui aurait connaissance d’une quelconque violation du présent Code commise par un individu quel qu’il soit, y compris tout employé, sous-traitant ou représentant de Rubrik, doit immédiatement en faire part à Rubrik de l’une des manières suivantes :
- Contacter le service juridique de Rubrik à l’adresse legal@rubrik.com
- Utiliser le portail Rubrik dédié à l’intégrité (http://rubrik.ethicspoint.com/) pour effectuer un signalement par téléphone ou via un formulaire en ligne (lequel peut être protégé par l’anonymat)
Tout signalement sera traité dans le plus grand respect des règles de confidentialité.
3.2 Application du Code
Rubrik attend des Tiers qu’ils respectent le présent Code et qu’ils apportent toute assistance raisonnable dans le cadre de toute enquête relative à une violation du présent Code ou de la législation applicable. Toute violation significative du présent Code constitue un motif d’interruption immédiate de la relation commerciale entre Rubrik et le Tiers contrevenant, en vertu des lois applicables.